Lex Iterata

Texte 1947052707

27 MAI 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1947
Numéro
1947052707
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-05-27/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex