Texte 1947052704

27 MAI 1947. - Loi accordant la personnalité civile à la " koninklijke vlaamse academie voor wetenschappen, letteren en schone kunsten van Belgie "

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1947
Numéro
1947052704
Page
7520
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-05-27/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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