Texte 1947052050

20 MAI 1947. - ARRETE DU REGENT portant modification aux règlements des 29 et 31 décembre 1928-20 juin 1935, fixant les conditions que doivent remplir les écoles primaires et gardiennes communes, adoptées et adoptables pour bénéficier des subsides de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1947
Numéro
1947052050
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-05-20/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.