Texte 1947052008

20 MAI 1947. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 20 novembre 1946 relatif a la lutte contre les agents déprédateurs des céréales et des denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1947
Numéro
1947052008
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-05-20/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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