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Lex Iterata
Texte 1947051602
16 MAI 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1937 relatif à la statistique du tourisme
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1947
Numéro
1947051602
Page
5908
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-05-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex