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Lex Iterata
Texte 1947051403
14 MAI 1947. - ARRETE DU REGENT portant création d'une section Coordination au cadre du Ministère de la Coordination économique et du Rééquipement national
ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1947
Numéro
1947051403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-05-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex