Texte 1947051206

12 MAI 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 10 mars 1947 fixant les prix maxima des charbons et des agglomérés de houille au départ des charbonnages et des fabriques d'agglomérés, des cokes et du goudron de houille au départ des cokeries, des dérivés primaires et secondaires du goudron de houille et des dérivés des huiles légères de débenzolage du gaz au départ des usines de distillation et des briquettes de lignite

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1947
Numéro
1947051206
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-05-12/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.