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Lex Iterata
Texte 1947051205
12 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif aux subventions pour frais de fonctionnement aux écoles techniques agreeeskdcoff
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1947
Numéro
1947051205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-05-12/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex