Texte 1947051004

10 MAI 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 28 octobre 1938 concernant l'exportation des chicorées-witloof pour une destination autre que celle du Grand-Duché de Luxembourg

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1947
Numéro
1947051004
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-05-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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