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Lex Iterata
Texte 1947051001
10 MAI 1947. - Arrêté du Régent concernant les attachés coloniaux adjoints à certains postes diplomatiques à l'étranger
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1947
Numéro
1947051001
Page
9887
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-05-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex