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Lex Iterata
Texte 1947050704
7 MAI 1947. - Arrêté du Régent restituant les subsides scolaires à la commune de Malempré
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1947
Numéro
1947050704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-05-07/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex