Lex Iterata

Texte 1947050604

6 MAI 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1947
Numéro
1947050604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-05-06/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex