Lex Iterata

Texte 1947050303

3 MAI 1947. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du tissage

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1947
Numéro
1947050303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-05-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex