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Lex Iterata
Texte 1947043009
30 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1947
Numéro
1947043009
Page
5808
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-04-30/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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