Lex Iterata

Texte 1947043008

30 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'indemnisation de stage au profit des officiers de l'aviation militaire désignés pour suivre les cours du " staff college "

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1947
Numéro
1947043008
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-04-30/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex