Texte 1947043008

30 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'indemnisation de stage au profit des officiers de l'aviation militaire désignés pour suivre les cours du " staff college "

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1947
Numéro
1947043008
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-04-30/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.