28 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, fixant les prix maxima des charbons et des agglomérés de houille au départ des charbonnages et des fabriques d'agglomérés, des cokes et du goudron de houille au départ des cokeries, des dérivés primaires et secondaires du goudron de houille et des dérivés des huiles légères de débenzolage du gaz au départ des usines de distillation et des briquettes de lignite (Abrogé par AM 28-09-1949, art. 10)