Lex Iterata

Texte 1947042402

24 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent établissant trois catégories parmi les officiers de l'aviation

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1947
Numéro
1947042402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-04-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex