Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1947042402
24 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent établissant trois catégories parmi les officiers de l'aviation
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1947
Numéro
1947042402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-04-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex