Lex Iterata

24 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent établissant trois catégories parmi les officiers de l'aviation

ELI: Justel
Source
Publication: 30-4-1947
Numéro: 1947042402
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1947-04-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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