Lex Iterata

Texte 1947042101

21 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel chemin de fer vicinal de Marche-Bastogne-Martellange. Modification au tableau des distances

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1947
Numéro
1947042101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-04-21/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex