Lex Iterata

Texte 1947041903

19 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel fixant la composition du Comité permanent de l'Office national du lait et de ses dérivés

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1947
Numéro
1947041903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-04-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex