Lex Iterata

Texte 1947041902

19 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel relatif à la mise en conserve des oeufs et à la détention des oeufs conservés

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1947
Numéro
1947041902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-04-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex