Texte 1947041505

15 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent modifiant le règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1947
Numéro
1947041505
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-04-15/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.