Lex Iterata

15 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent modifiant le règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI: Justel
Source
Publication: 22-5-1947
Numéro: 1947041505
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1947-04-15/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex