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Lex Iterata
Texte 1947041504
15 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er février 1946, pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1947
Numéro
1947041504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-04-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex