Lex Iterata

Texte 1947040802

8 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent modifiant le règlement organique des concours quinquennaux et décennaux, au titre scientifique, ressortissant au ministère de l'instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1947
Numéro
1947040802
Page
4664
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-04-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex