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Lex Iterata
Texte 1947040801
8 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1947
Numéro
1947040801
Page
4432
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-04-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex