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Lex Iterata
Texte 1947040503
5 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées. - Modifications aux listes annexes
ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1948
Numéro
1947040503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-04-05/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex