Lex Iterata

Texte 1947040403

4 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel relatif à la vente des plants de pommes de terre

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1947
Numéro
1947040403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-04-04/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex