Lex Iterata

Texte 1947040302

3 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1947
Numéro
1947040302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-04-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex