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Lex Iterata
Texte 1947040203
2 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent modifiant les barèmes des traitements des militaires de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1947
Numéro
1947040203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-04-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex