Lex Iterata

Texte 1947033104

31 MARS 1947. - Arrêté ministériel chasse. - Affût à la bécasse

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1947
Numéro
1947033104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-03-31/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex