Lex Iterata

Texte 1947033102

31 MARS 1947. - Arrêté du Régent relatif aux services publics d'autobus, services spéciaux d'autobus et services d'autocars

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1947
Numéro
1947033102
Page
4466
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-03-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex