Texte 1947032300

23 MARS 1947. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1947
Numéro
1947032300
Page
4795
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-03-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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