Texte 1947032202

22 MARS 1947. - Arrêté ministériel rationnement des denrées alimentaires pour le mois d'avril 1947 (85ème période)

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1947
Numéro
1947032202
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-03-22/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.