Texte 1947032104

21 MARS 1947. - Arrêté du Régent créant la Commission consultative universitaire de pédagogie

ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1947
Numéro
1947032104
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-03-21/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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