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Lex Iterata
Texte 1947031905
19 MARS 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 6 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère de l'agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1947
Numéro
1947031905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-03-19/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex