Lex Iterata

Texte 1947031701

17 MARS 1947. - Arrêté du Régent relatif à la composition du Conseil de coordination auprès de la direction de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1947
Numéro
1947031701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-03-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex