Lex Iterata

Texte 1947031304

13 MARS 1947. - Arrêté ministériel à la distribution de la nouvelle carte de savon et des nouveaux timbres spéciaux de savon

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1947
Numéro
1947031304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-03-13/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex