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Lex Iterata
Texte 1947031206
12 MARS 1947. - Arrêté ministériel prorogeant la durée de la mission du Comité provisoire de gestion des tramways d'Anvers et environs et approuvant les modifications apportées au règlement d'exploitation du dit comité
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1947
Numéro
1947031206
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-03-12/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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