Lex Iterata

Texte 1947031205

12 MARS 1947. - Arrêté ministériel approuvant les modifications apportées au règlement d'exploitation du Comité provisoire de gestion des transports urbains de l'agglomération bruxelloise

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1947
Numéro
1947031205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-03-12/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex