Lex Iterata

Texte 1947031101

11 MARS 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation des écoles de service social

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1947
Numéro
1947031101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-03-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex