Lex Iterata

Texte 1947031005

10 MARS 1947. - Arrêté du Régent approuvant le règlement de l'Office de liquidation de la bourse à terme des laines à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1947
Numéro
1947031005
Page
3148
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-03-10/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex