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Lex Iterata
Texte 1947031005
10 MARS 1947. - Arrêté du Régent approuvant le règlement de l'Office de liquidation de la bourse à terme des laines à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1947
Numéro
1947031005
Page
3148
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-03-10/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex