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Lex Iterata
Texte 1947031003
10 MARS 1947. - Arrêté du Régent établissant le règlement de la bourse à terme des laines à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1947
Numéro
1947031003
Page
3111
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-03-10/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex