Texte 1947030602

6 MARS 1947. - Arrêté ministériel relatif aux prix du transport de personnes par autobus

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1947
Numéro
1947030602
Page
2658
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-03-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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