Lex Iterata

Texte 1947030501

5 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant réorganisation de l'institut cartographique militaire

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1947
Numéro
1947030501
Page
2709
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-03-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex