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Lex Iterata
Texte 1947030501
5 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant réorganisation de l'institut cartographique militaire
ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1947
Numéro
1947030501
Page
2709
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-03-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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