Lex Iterata

Texte 1947030401

4 MARS 1947. - Arrêté ministériel police sanitaire des animaux domestiques. Fièvre aphteuse. - Marchés

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1947
Numéro
1947030401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-03-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex