Lex Iterata

Texte 1947030104

1 MARS 1947. - Arrêté ministériel rationnement des denrées alimentaires pour le mois de mars. (84ème période)

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1947
Numéro
1947030104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-03-01/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex