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Lex Iterata
Texte 1947030103
1 MARS 1947. - Arrêté du Régent fixant le taux des indemnités forfaitaires pour frais de séjour allouées aux agents de Ministère du ravitaillement chargés de fonctions itinérantes
ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1947
Numéro
1947030103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-03-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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