Lex Iterata

Texte 1947022832

28 FEVRIER 1947. - Arrêté-loi créant l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1947
Numéro
1947022832
Page
4478
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-02-28/60
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex