Texte 1947022006

20 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel recensement des terres cultivées au 15 mars 1947 préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1947

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1947
Numéro
1947022006
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-02-20/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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