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Lex Iterata
Texte 1947021404
14 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant le règlement d'ordre intérieur de l'académie royale flamande de langue et de littérature
ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1947
Numéro
1947021404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-02-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex