Lex Iterata

Texte 1947021316

13 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel décrétant une baisse des prix des produits chimiques

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1947
Numéro
1947021316
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-02-13/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex